Instruments financiers
- Certificats d’économie d’énergie et création d’un fond pour l’efficiacité énergétique (Pyrénées orientales) (lien)
- Valorisation des Certificats d’économie d’énergie (Rhône Alpes) (pdf)
- Aides au logement social conditionnées par la qualité environnementale du bâtiment (Loire, Rhône Alpes) (pdf)
- Société publique locale d’efficacité énergétique (Rhône Alpes) (pdf)
Plus d’exemples en Anglais